Bioéthique — Texte n° 3181

Amendement N° 2190 (Adopté)

Publié le 29 juillet 2020 par : M. Touraine.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 3181

Article 1er (consulter les débats)

À la fin de l’alinéa 60, substituer à la référence :

« même code »

la référence :

« code de la santé publique ».

Exposé sommaire :

Rédactionnel

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