Bioéthique — Texte n° 3181

Amendement N° 2198 (Adopté)

Publié le 1er août 2020 par : M. Eliaou.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 3181

Article 22 (consulter les débats)

Supprimer l'alinéa 26.

Exposé sommaire :

Rédactionnel.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.