Bioéthique — Texte n° 3181
Amendement N° 2258 (Adopté)
Publié le 31 juillet 2020 par : M. Berta.
Texte de loi N° 3181
Article 16 (consulter les débats)
À l’alinéa 14, après le mot :
« couple »,
insérer les mots :
« , de l’un de ses membres ».
Exposé sommaire :
Cet amendement apporte une clarification à l’article 16 du présent projet, en y mentionnant explicitement qu’il est mis fin à la conservation des embryons en cas de décès de l’un des deux membres du couple.
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