Bioéthique — Texte n° 3181
Amendement N° 2265 (Adopté)
Publié le 30 juillet 2020 par : Mme Dubost.
Texte de loi N° 3181
Article 3 (consulter les débats)
I. – À la première phrase de l’alinéa 73, substituer au mot :
« les »
les mots :
« la mise en œuvre des ».
II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, après la première occurrence du mot :
« d’ »,
insérer le mot :
« une ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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