Bioéthique — Texte n° 3181
Amendement N° 2266 (Adopté)
Publié le 24 juillet 2020 par : Mme Dubost.
Texte de loi N° 3181
Article 4 (consulter les débats)
À la dernière phrase de l’alinéa 24, substituer au mot :
« pour »,
le mot :
« de ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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