Bioéthique — Texte n° 3181

Amendement N° 286 (Rejeté)

(9 amendements identiques : 110 676 763 1056 1117 1283 1384 1626 1917 )

Publié le 29 juillet 2020 par : M. Hetzel, M. Reiss, Mme Bassire, M. Thiériot, Mme Boëlle, Mme Anthoine, Mme Beauvais, M. Masson, M. Pierre-Henri Dumont, M. Sermier.

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Texte de loi N° 3181

Article 19 bis A (consulter les débats)

Rédiger ainsi cet article :

« I. – L’article L. 2131‑4‑1 du code de la santé publique est abrogé.
« II. – Le Gouvernement rend compte, au plus tard le 31 décembre de l’année de la promulgation de la présente loi, des progrès accomplis dans la collecte et le stockage des unités de sang placentaire. »

Exposé sommaire :

Il convient de rétablir l’article 19bis A tel qu’adopté en première lecture par l’Assemblée nationale.

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