Bioéthique — Texte n° 3181

Amendement N° 304 (Rejeté)

Publié le 23 juillet 2020 par : Mme Ménard, Mme Thill, M. Son-Forget.

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Texte de loi N° 3181

Article 1er (consulter les débats)

Compléter l'alinéa 30 par les mots :

« , sans que cela ne porte préjudice à la possibilité de l’enfant à naître de connaître ses origines ».

Exposé sommaire :

Il s’agit ici de préserver l’intérêt supérieur de l’enfant.

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