Bioéthique — Texte n° 3181
Amendement N° 318 (Rejeté)
Publié le 24 juillet 2020 par : Mme Ménard, Mme Thill, M. Son-Forget.
Texte de loi N° 3181
Article 1er (consulter les débats)
À l’alinéa 46, après le mot :
« descriptif »
insérer les mots :
« précis et compréhensible »
Exposé sommaire :
Il s’agit de s’assurer que les personnes qui ont recours à la PMA soient parfaitement informées.
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