Bioéthique — Texte n° 3181
Amendement N° 353 (Rejeté)
Publié le 23 juillet 2020 par : Mme Genevard, M. Hetzel, M. Breton, Mme Valérie Boyer, Mme Dalloz, M. Reiss, M. Perrut, M. Sermier, M. Aubert, M. Lurton, M. Viala, Mme Beauvais, Mme Corneloup, M. Bouchet.
Texte de loi N° 3181
Article 1er bis A (consulter les débats)
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Après le troisième alinéa de l’article L. 1418‑11 du code de la santé publique, il est inséré un 1° A ainsi rédigé :
« « 1° A La liste des causes et des pathologies qui ont motivé le recours aux techniques de l’assistance médicale à la procréation et leur pondération quantitative ; ». »
Exposé sommaire :
Cet article a été supprimé par un rapporteur lors de la commission spéciale à l’Assemblée nationale. Or, pour éviter que l’assistance médicale à la procréation ne devienne une médecine du désir, il est nécessaire d’identifier clairement les causes pathologiques qui motivent le recours à l’AMP. La connaissance de ces causes permettra en outre d’emprunter de nouvelles pistes dans la recherche sur l’infertilité.
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