Bioéthique — Texte n° 3181
Amendement N° 375 (Rejeté)
Publié le 27 juillet 2020 par : Mme Lorho, Mme Thill, Mme Ménard.
Texte de loi N° 3181
Article 14 (consulter les débats)
Compléter la première phrase de l’alinéa 8 par les mots :
« et sans publication auJournal officiel ».
Exposé sommaire :
Les recherches relatives à l’embryon relèvent d’un acte comportant un caractère éthique, il est nécessaire qu’elles fassent l’objet d’une publication au journal officiel par mesure de transparence.
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