Bioéthique — Texte n° 3181

Amendement N° 431 (Rejeté)

Publié le 29 juillet 2020 par : Mme Lorho, Mme Thill.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 3181

Article 19 (consulter les débats)

À l’alinéa 9, après le mot :

« réalisées »,

insérer les mots :

« , à sa demande et celle de l’autre parent, ».

Exposé sommaire :

Si des examens supplémentaires doivent être menés à l’échelle génétique, l’avis des parents quant à leur opération doit être demandé.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.