Bioéthique — Texte n° 3181
Amendement N° 537 (Rejeté)
Publié le 28 juillet 2020 par : Mme Genevard, M. Bazin, M. Hetzel, M. Breton, M. Le Fur, Mme Valérie Boyer, Mme Dalloz, M. Reiss, M. Perrut, M. Sermier, M. Aubert, M. Lurton, M. Viala, Mme Beauvais, Mme Corneloup, M. Bouchet.
Texte de loi N° 3181
Article 14 (consulter les débats)
Substituer aux alinéas 8 à 56 l'alinéa suivant :
« Art. L. 2151-5. –La recherche sur l’embryon humain et les cellules souches embryonnaires est interdite. »
Exposé sommaire :
Il convient de réaffirmer le principe d’interdiction des recherches sur l’embryon humain et les cellules-souches embryonnaires ainsi qu’en avait décidé le législateur en 1994, en 2004 et en 2011. Ce n’est en effet qu’à la faveur d’une loi adoptée sans respect des règles applicables aux lois de bioéthique que le gouvernement socialiste avait, en 2013, supprimé ce principe.
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