Bioéthique — Texte n° 3181
Amendement N° 568 (Rejeté)
Publié le 29 juillet 2020 par : Mme Lorho, Mme Thill.
Texte de loi N° 3181
Article 29 (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Le caractère consultatif du CCNE, tout comme son indépendance limitée, souligne le peu d'égard qu'il est fait de cette institution par les autorités gouvernementales. Le présent amendement vise à souligner l'incohérence de consacrer un article à cet organe dans la loi bioéthique, alors même que les évaluations du CCNE ne sont pas regardées ou d'une indépendance contestable.
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