Bioéthique — Texte n° 3181

Amendement N° 581 (Rejeté)

(5 amendements identiques : 609 617 1464 1850 2092 )

Publié le 23 juillet 2020 par : M. Breton, Mme Corneloup, M. Ramadier, Mme Genevard, Mme Dalloz, Mme Louwagie, M. Viala, M. de la Verpillière, M. Teissier, M. Lurton, Mme Valérie Boyer, Mme Le Grip, M. Aubert.

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Texte de loi N° 3181

Article 2 (consulter les débats)

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 9 :

« Art. 2141‑12.– I. – Lorsque des raisons médicales l’exigent, une personne...(le reste sans changement) ».

Exposé sommaire :

Le prélèvement et la conservation des gamètes doivent se faire uniquement lorsque des raisons médicales l’exigent.

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