Bioéthique — Texte n° 3181

Amendement N° 609 (Rejeté)

(5 amendements identiques : 581 617 1464 1850 2092 )

Publié le 23 juillet 2020 par : Mme Ménard, Mme Lorho, Mme Thill, M. Son-Forget.

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Texte de loi N° 3181

Article 2 (consulter les débats)

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 9 :

« Art. 2141‑12.– I. – Lorsque des raisons médicales l’exigent, une personne...(le reste sans changement) ».

Exposé sommaire :

Il s'agit de rappeler que le prélèvement et la conservation des gamètes doivent se faire uniquement lorsque des raisons médicales l’exigent.

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