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Bioéthique — Texte n° 3181

Amendement N° 621 (Rejeté)

(3 amendements identiques : 585 1470 1843 )

Publié le 23 juillet 2020 par : M. Hetzel, M. Reiss, Mme Bassire, M. Thiériot, Mme Boëlle, Mme Anthoine, Mme Beauvais, M. Masson, M. Pierre-Henri Dumont, M. Sermier.

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Texte de loi N° 3181

Article 2 (consulter les débats)

Compléter l'alinéa 14 par la phrase suivante :

« Cette conservation doit rester dans un établissement situé en France. »

Exposé sommaire :

Cette précision vise à éviter tout abus.

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