Bioéthique — Texte n° 3181
Amendement N° 640 (Rejeté)
(1 amendement identique : 1456 )
Publié le 28 juillet 2020 par : Mme Ménard, Mme Thill, M. Son-Forget.
Texte de loi N° 3181
Article 18 (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Il ne devrait pouvoir y avoir d’examen de caractéristique génétique à des fins de recherche scientifique qu’avec le consentement libre et éclairé d’une personne. Au lieu de cela, le présent article inverse les choses. Sauf opposition de la personne concernée, l’examen des caractéristiques génétiques à des fins de recherche scientifique est pratiqué.
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