Bioéthique — Texte n° 3181
Amendement N° 690 (Rejeté)
(1 amendement identique : 1278 )
Publié le 28 juillet 2020 par : Mme Ménard, Mme Lorho, Mme Thill, M. Son-Forget, M. Naegelen.
Texte de loi N° 3181
Article 14 (consulter les débats)
À la seconde phrase de l’alinéa 14, après le mot :
« est »,
insérer les mots :
« motivée et ».
Exposé sommaire :
Il serait intéressant que la décision de l’Agence de la biomédecine, en plus de l’avis de son conseil d’orientation, soit motivée et ce afin de montrer la pertinence d’une recherche sur embryon. Rappelons qu’un embryon est la forme la plus jeune de l’être humain.
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