Bioéthique — Texte n° 3181
Amendement N° 834 (Rejeté)
Publié le 24 juillet 2020 par : M. Bazin.
Texte de loi N° 3181
Article 1er (consulter les débats)
Substituer à l’alinéa 35 les trois alinéas suivants :
« 3° L’article L. 2141‑7 est complété par deux alinéas ainsi rédigés :
« Elle est également mise en œuvre dans les cas prévus à l’article L. 2141‑2‑1.
« Une étude de suivi peut être proposée au couple receveur, qui y consent par écrit. » ;
Exposé sommaire :
Cet amendement vous propose de revenir à la rédaction adoptée au Sénat, en excluant la référence à la femme seule.
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