Bioéthique — Texte n° 3181

Amendement N° 847 (Rejeté)

(3 amendements identiques : 353 1349 1759 )

Publié le 23 juillet 2020 par : M. Bazin.

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Texte de loi N° 3181

Article 1er bis A (consulter les débats)

Rétablir cet article dans la rédaction suivante :

« Après le troisième alinéa de l’article L. 1418‑11 du code de la santé publique, il est inséré un 1° A ainsi rédigé :
« « 1° A La liste des causes et des pathologies qui ont motivé le recours aux techniques de l’assistance médicale à la procréation et leur pondération quantitative ; ». »

Exposé sommaire :

L’article 1er bis A, introduit par le Sénat, prévoit que le rapport établira en outre « la liste des causes et des pathologies qui ont motivé le recours aux techniques de l’assistance médicale à la procréation et leur pondération quantitative ».

Il est « nécessaire d’identifier clairement les causes pathologiques qui motivent le recours à l’AMP car elles permettront d’emprunter de nouvelles pistes dans la recherche sur l’infertilité ».

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