Bioéthique — Texte n° 3181

Amendement N° 892 (Rejeté)

Publié le 24 juillet 2020 par : Mme Ménard, Mme Lorho, Mme Thill, M. Son-Forget.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 3181

Article 3 (consulter les débats)

Rédiger ainsi l’alinéa 15 :

« 2° Leur état de santé précis à la date du don ; ».

Exposé sommaire :

Au lieu de préférer des éléments subjectifs donnés par le donneur, il convient de collecter des données médicales objectives qui par la suite pourront être pertinentes lorsque l’enfant sera né.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.