Bioéthique — Texte n° 3181
Amendement N° 893 (Rejeté)
Publié le 24 juillet 2020 par : Mme Ménard, Mme Lorho, Mme Thill, M. Son-Forget.
Texte de loi N° 3181
Article 3 (consulter les débats)
À l’alinéa 40, substituer aux mots :
« de six représentants »
les mots :
« d’un représentant ».
Exposé sommaire :
Rien ne justifie ici que les associations de défense des droits des femmes soient plus représentées que les associations de pupilles de l’État, ou les associations de familles adoptives ou encore les associations de défense du droit à la connaissance de ses origines.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.