Bioéthique — Texte n° 3181
Amendement N° 952 (Rejeté)
Publié le 27 juillet 2020 par : M. Bazin, Mme Anthoine, Mme Beauvais, M. Bouchet, Mme Corneloup, Mme Dalloz, M. Rémi Delatte, M. Di Filippo, M. Door, Mme Duby-Muller, M. Ferrara, Mme Genevard, M. Hetzel, M. Le Fur, M. Menuel, M. Parigi, M. Perrut, M. Reiss, M. Sermier, M. Thiériot, M. Viala, M. Vialay, Mme Le Grip.
Texte de loi N° 3181
Article 13 (consulter les débats)
À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot :
« humaine »,
insérer les mots :
« , ou ne garantissant pas le respect de la dignité humaine, ».
Exposé sommaire :
Il convient d’encadrer davantage l’éventuelle utilisation de tout dispositif de neuromodulation, c’est ce que vous propose cet amendement. En effet, cette technique, sans porter atteinte à la santé humaine, peut toutefois ne pas respecter la dignité d’une personne.
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