Bioéthique — Texte n° 3181

Amendement N° 976 (Rejeté)

(4 amendements identiques : 59 216 1561 1990 )

Publié le 28 juillet 2020 par : M. Bazin.

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Texte de loi N° 3181

Article 14 (consulter les débats)

Après le mot :

« scientifiques, »,

rédiger ainsi la fin de l’alinéa 11 :

« il est expressément établi qu’il est impossible de parvenir au résultat escompté par le biais d’une recherche ne recourant pas à des embryons humains, des cellules souches embryonnaires ou des lignées de cellules souches ; ».

Exposé sommaire :

La formulation de cet alinéa est trop floue. Elle n’encadre pas aussi strictement que nécessaire la recherche sur l’embryon humain.

Ne convient-il pas de privilégier les alternatives à cette recherche.

La mention « il est expressément établi » modifie la charge de la preuve. Les scientifiques auront à justifier le bien-fondé de leurs travaux détruisant des embryons humains.

La rédaction de cet amendement tend à offrir un encadrement strict de la recherche sur l’embryon humain.

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