Bioéthique — Texte n° 3181

Amendement N° 984 (Rejeté)

(5 amendements identiques : 64 223 1565 1958 2073 )

Publié le 27 juillet 2020 par : M. Bazin.

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Texte de loi N° 3181

Article 14 (consulter les débats)

Compléter l’alinéa 13 par la phrase suivante :

« Dans le cas où les deux membres du couple ou le membre survivant consentent à ce que leurs embryons humains surnuméraires fassent l’objet de recherches, ils sont informés de la nature des recherches projetées afin de leur permettre de donner un consentement libre et éclairé. »

Exposé sommaire :

Alors que la médecine ne cesse de progresser dans la qualité de l’information donnée au patient, et que dans tous les domaines on s’assure que le consentement donné soit toujours « libre et éclairé », afin de respecter la liberté de chacun dans ce qu’elle a de plus précieux, il convient de garantir l’information et le consentement du couple quant à l’utilisation faite de leurs embryons humains surnuméraires.

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