Système universel de retraite — Texte n° 2623

Sous-Amendement N° 42147 à l'amendement N° 24922 (Rejeté)

(1 amendement identique : 42135 )

Publié le 23 février 2020 par : M. Dharréville, les membres du groupe de la Gauche démocrate républicaine.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Compléter l’alinéa 4 par les mots :

« et par capitalisation ».

Exposé sommaire :

Cet amendement se justifie par son texte même.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.