Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 — Texte n° 269
Amendement N° 1047 (Rejeté)
Publié le 23 octobre 2017 par : M. Quatennens, les membres du groupe La France insoumise.
Projet de loi N° 269 de financement de la sécurité sociale pour 2018
Article 11 (consulter les débats)
À la dernière phrase de l'alinéa 309, après la seconde occurrence du mot :
« dans »,
insérer les mots :
« le département de ».
Exposé sommaire :
Nous sommes favorables à la suppression du RSI dont l'échec est manifeste.
Nous serons toutefois attentifs à ce que les salariés du RSI, qui ont exercé de leur mieux et dans des conditions difficiles, ne pâtissent pas de cette suppression.
Cet ajout vise à protéger ces salariés de toute mobilité géographique forcée et à veiller à une application circonstanciée en fonction des régions et de la durée des temps de transports.
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