Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 — Texte n° 269

Sous-Amendement N° 1211 à l'amendement N° 128 (Rejeté)

Publié le 25 octobre 2017 par : M. Vercamer.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot :

« stratégique »,

insérer les mots :

« composé notamment de parlementaires des deux chambres ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à associer les parlementaires, représentants de la Nation, au conseil stratégique chargé de formuler des propositions sur les innovations dans le système de santé.

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