Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 — Texte n° 269

Amendement N° 394 (Adopté)

Publié le 23 octobre 2017 par : M. Véran.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À la deuxième phrase de l'alinéa 39, substituer aux mots :

« porter la durée totale de l'expérimentation »

les mots

« ni porter la durée totale de celle-ci ».

Exposé sommaire :

Rédactionnel.

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