Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 — Texte n° 269
Amendement N° 494 (Retiré)
(1 amendement identique : AS198 )
Publié le 23 octobre 2017 par : M. Isaac-Sibille, Mme Benin, Mme de Vaucouleurs, Mme Elimas, Mme Gallerneau, M. Hammouche, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, M. Berta, M. Bolo, M. Bourlanges, M. Bru, M. Cubertafon, Mme de Sarnez, Mme Deprez-Audebert, M. Duvergé, Mme El Haïry, Mme Essayan, M. Fanget, M. Fesneau, Mme Florennes, M. Fuchs, M. Garcia, Mme Jacquier-Laforge, M. Joncour, M. Lagleize, M. Lainé, M. Laqhila, Mme Lasserre-David, M. Latombe, Mme Luquet, M. Mathiasin, M. Mattei, Mme Mette, M. Michel-Kleisbauer, M. Mignola, M. Millienne, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, M. Thierry Robert, M. Turquois, Mme Vichnievsky, M. Waserman.
Projet de loi N° 269 de financement de la sécurité sociale pour 2018
Après l'article 13 (consulter les débats)
I. – Après la seconde occurrence du mot : « au », la fin du VI de l'article 1613quater du code général des impôts est ainsi rédigé : « 3° de l'article L. 200‑1 du code de la sécurité sociale. »
II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
Exposé sommaire :
La lutte contre le surpoids et l'obésité constitue un enjeu majeur de Santé Publique. Dans son rapport 2017, Santé Publique France associe le surpoids et l'obésité à un risque accru de morbidité et de mortalité, juste derrière le tabac. Malgré un léger recul global ces dernières années, elle est en augmentation pour certaines catégories sociales et certains territoires.
Dans le cadre du PLFSS 2018, le gouvernement introduit la prévention et la promotion de la santé au cœur du projet gouvernemental.
Pour contribuer à cette ambition, cet amendement propose de réaffecter la taxe sur les boissons édulcorées au financement de la promotion et de la prévention de la santé au bénéfice d'expérimentations nouvelles en faveur de la lutte contre le surpoids et l'obésité, comme celles proposées par la 12ème circonscription du Rhône et de la Loire.
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