Accélération et simplification de l'action publique — Texte n° 3347

Amendement N° 203 (Adopté)

Publié le 30 septembre 2020 par : M. Kasbarian.

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À la première phrase de l’alinéa 8, substituer aux mots :

« cet organisme »

les mots :

« l’organisme mentionné au premier alinéa du présent article ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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