Accélération et simplification de l'action publique — Texte n° 3347
Amendement N° 518 (Rejeté)
Publié le 29 septembre 2020 par : M. Jean-Louis Bricout, Mme Untermaier, M. Jérôme Lambert, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory, les membres du groupe Socialistes apparentés.
Projet de loi N° 3347 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d’accélération et de simplification de l’action publique (n°2750 rectifié).
Article 24 bis (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer cet article introduit par le rapporteur en Commission spéciale et qui vise à restreindre de 4 à 2 mois, le délai pendant lequel toute collectivité, association ou collectif d’habitant peut demander l’organisation d’une concertation sur un projet impactant leur environnement.
Cette mesure, comme nombre d’autres mesures du présent titre, constituent une régression démocratique dans le domaine environnemental alors que nos concitoyens sont plus que jamais sensibles à ces questions.
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