Accélération et simplification de l'action publique — Texte n° 3347
Amendement N° 536 (Rejeté)
(1 amendement identique : 211 )
Publié le 29 septembre 2020 par : M. Pajot, M. Bilde, Mme Le Pen, M. Meizonnet, Mme Pujol.
Projet de loi N° 3347 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d’accélération et de simplification de l’action publique (n°2750 rectifié).
Article 25 bis (consulter les débats)
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« quinze jours »
les mots :
« deux mois ».
Exposé sommaire :
L'objet de l'amendement est de prévoir d'informer davantage en amont le maire d'un projet concernant l'installation de production d'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent.
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