Accélération et simplification de l'action publique — Texte n° 3347

Amendement N° 686 (Adopté)

Publié le 30 septembre 2020 par : M. Kasbarian.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

A la fin de la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots :

« du protocole »

les mots :

« des protocoles ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.