Accélération et simplification de l'action publique — Texte n° 3347
Amendement N° 741 (Tombe)
Publié le 30 septembre 2020 par : M. Turquois, M. Bolo, M. Baudu, Mme Deprez-Audebert, M. Duvergé, M. Latombe, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, Mme Benin, M. Berta, M. Blanchet, M. Bourlanges, Mme Brocard, M. Bru, M. Corceiro, Mme Crouzet, M. Cubertafon, Mme de Sarnez, Mme de Vaucouleurs, Mme Essayan, M. Fanget, Mme Florennes, Mme Fontenel-Personne, M. Fuchs, M. Garcia, M. Geismar, Mme Goulet, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, Mme Jacquier-Laforge, M. Jerretie, M. Joncour, M. Lagleize, M. Lainé, M. Laqhila, Mme Lasserre, M. Loiseau, Mme Luquet, M. Mathiasin, M. Mattei, Mme Mette, M. Michel-Kleisbauer, M. Mignola, M. Millienne, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, Mme Thillaye, Mme Vichnievsky, M. Waserman, M. Philippe Vigier, Mme Josso, M. Favennec Becot.
Projet de loi N° 3347 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d’accélération et de simplification de l’action publique (n°2750 rectifié).
Article 33 (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 9 par les mots :
« après avis concordants des chambres d’agriculture concernées, conformément à l’article L. 510‑1 du code rural et de la pêche maritime ; »
Exposé sommaire :
L’article 33 autorise le Gouvernement à prendre des dispositions pour adapter l’organisation des chambres régionales qui le souhaitent et leur permettre de disposer d’échelons territoriaux issus des chambres départementales et des chambres interdépartementales.
Rapprocher et moderniser le statut des chambres d’agriculture va permettre de créer une mobilité entre chambres laquelle débouchera sans nul doute sur un esprit de corps plus important.
En revanche, la réorganisation territoriale semble plus compliquée à mettre en œuvre.
Tout d’abord, les agriculteurs, contrairement aux autres chambres consulaires, sont très attachés à leurs représentants locaux.
Ensuite, face à la diversité des cultures présentes sur un même territoire, il sera compliqué de créer de l’homogénéité entre les différentes structures.
Le présent amendement tend donc à préciser que le regroupement en chambres régionales ne pourra s’effectuer qu'avec l'accord explicite des chambres concernées.
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