Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Texte n° 2758

Amendement N° 44 (Tombe)

(1 amendement identique : CF48 )

Publié le 19 mars 2020 par : M. Saint-Martin.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À la deuxième phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :

« doivent notamment comporter »,

les mots :

« comportent ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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