Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Texte n° 2820

Amendement N° 251 rectifié (Tombe)

(1 amendement identique : 210 )

Publié le 17 avril 2020 par : M. Dupont-Aignan.

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Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 2:

(En millions d'euros*)RESSOURCESCHARGESSOLDE

Budget général

Recettes fiscales brutes / dépenses brutes-36 238+33 743

A déduire : Remboursements et dégrèvements-4 238-4 238

Recettes fiscales nettes / dépenses nettes-32 000+37 981

Recettes non fiscales-2 150

Recettes totales nettes / dépenses nettes-34 151+37 981

Montants nets pour le budget général-34 151

+37 981-72 132

Évaluation des fonds de concours et crédits correspondants--

Montants nets pour le budget général, y compris fonds de concours-34 151+37 981

Budgets annexes

Contrôle et exploitation aériens-200--200

Publications officielles et information administrative---

Totaux pour les budgets annexes-200--200

Évaluation des fonds de concours et crédits correspondants :

Contrôle et exploitation aériens--

Publications officielles et information administrative--

Totaux pour les budgets annexes, y compris fonds de concours-200-

Comptes spéciaux

Comptes d'affectation spéciale+20 000+20 000-

Comptes de concours financiers-+1625-1625

Comptes de commerce (solde)-

Comptes d'opérations monétaires (solde)-

Solde pour les comptes spéciaux-1625

Solde général-72 476

* Les montants figurant dans le présent tableau sont arrondis au million d'euros le plus proche ; il résulte de l'application de ce principe que le montant arrondi des totaux et sous-totaux peut ne pas être égal à la somme des montants arrondis entrant dans son calcul.

Exposé sommaire :

Compte tenu de l’aggravation historique des comptes publics français, il n’y a pas lieu d’augmenter les prélèvements en faveur du Budget de l’Union Européenne.

De nombreuses dépenses inutiles minent le budget de l’Union Européenne, qui devrait s’appliquer en premier lieu les exigences de rigueur et d’austérité que la Commission exige pour les autres pays : salaires des dirigeants et des hauts fonctionnaires, régime préférentiel de retraite, dépenses de communication, aide à l’élargissement, subventions massives à la Turquie, etc.

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