Prorogation de l'état d'urgence sanitaire — Texte n° 2905
Amendement N° 217 (Retiré)
Publié le 8 mai 2020 par : Mme Faure-Muntian.
Projet de loi N° 2905 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions (n°2902).
Article 6 (consulter les débats)
A l’alinéa 10, substituer aux mots :
« et local »
les mots :
« régional, départemental et communal ».
Exposé sommaire :
Les finalités des systèmes d’information mentionnés, doivent permettre la surveillance épidémiologique aux niveaux national et local, il convient cependant de préciser dans la loi l’implication de tous les échelons territoriaux.
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