Prorogation de l'état d'urgence sanitaire — Texte n° 2905
Amendement N° 238 (Rejeté)
Publié le 7 mai 2020 par : M. El Guerrab.
Projet de loi N° 2905 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions (n°2902).
Article 2 (consulter les débats)
Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :
« Ne peuvent être visées par les mesures mentionnées au premier alinéa du présent II les personnes en provenance de Tunisie, sans distinction de nationalité. »
Exposé sommaire :
Habib BOURGUIBA a toujours oeuvré dans le sens d'une politique étrangère équilibrée. Aujourd'hui le risque de voir systématiquement placés en quarantaine nos compatriotes et étrangers résidant en France, actuellement bloqués à l’étranger, parfois dans des situations d’urgence économique ou sociale, apparaît comme une mesure déséquilibrée par rapport à la gestion de l'épidémie en Tunisie. Par ailleurs, la Tunisie comptant 42 décès liés au COVID-19, une distinction de traitement avec les pays européens, pourtant foyers de la pandémie, apparaîtrait injustifiée.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.