Prorogation de l'état d'urgence sanitaire — Texte n° 2905

Amendement N° 252 (Tombe)

(1 amendement identique : 69 )

Publié le 7 mai 2020 par : M. Ciotti, M. Masson, M. Menuel, Mme Valérie Boyer, M. Ramadier, M. Minot, M. Diard.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Rédiger ainsi cet article :

« Les plages sur le littoral maritime peuvent être ouvertes au public à partir du 23 mai 2020, dès lors que la sécurité sanitaire peut être assurée, dans des conditions déterminées par décret en Conseil d’État ». »

Exposé sommaire :

Le présent amendement propose une réouverture des plages sur le littoral maritime à partir du 23 mai 2020, dès lors que la sécurité sanitaire peut être assurée.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.