Prorogation de l'état d'urgence sanitaire — Texte n° 2905
Amendement N° 347 (Adopté)
Publié le 8 mai 2020 par : Mme Guévenoux.
Projet de loi N° 2905 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions (n°2902).
Article 6 (consulter les débats)
À l'alinéa 22, supprimer les mots :
« de l’ensemble des dispositions ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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