Prorogation de l'état d'urgence sanitaire — Texte n° 2905
Amendement N° 529 (Rejeté)
Publié le 8 mai 2020 par : M. Isaac-Sibille, M. Balanant.
Projet de loi N° 2905 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions (n°2902).
Après l'article 6 (consulter les débats)
Dans le cadre de l'épidémie de covid-19, les députés et sénateurs sont informés quotidiennement du nombre de cas positifs de covid-19 présents sur le département dont ils sont les représentants. Les maires sont également informés quotidiennement du nombre de cas positifs de covid-19 présents sur leur commune. Ces informations sont anonymisées.
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à permettre aux parlementaires et aux maires d'être informés du nombre de cas de covid-19 présents sur leur territoire, sans qu'aucune information identifiante ne soit diffusée. Il est en effet primordial que les élus disposent de cette information pour adapter aux spécificités locales la stratégie de déconfinement.
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