Prorogation de l'état d'urgence sanitaire — Texte n° 2905
Amendement N° 584 (Retiré)
Publié le 8 mai 2020 par : M. Brindeau.
Projet de loi N° 2905 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions (n°2902).
Article 6 (consulter les débats)
A l’alinéa 10, supprimer les mots :
« ainsi que la recherche sur le virus et les moyens de lutter contre sa propagation, ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à supprimer la possibilité que les données soient utilisées à des fins de recherche. Ce système d'information doit uniquement servir au suivi épidémiologique.
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