Prorogation de l'état d'urgence sanitaire — Texte n° 2905
Sous-Amendement N° 638 à l'amendement N° 472 (Rejeté)
Publié le 8 mai 2020 par : M. Pupponi, M. Colombani.
Projet de loi N° 2905 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions (n°2902).
Après l'article 2 (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :
« Ce plan devra s’accompagner de propositions concrètes pour sauvegarder les secteurs économiques et touristiques concernés. »
Exposé sommaire :
Ce sous-amendement vise à ce que la proposition de plan de sortie progressive du confinement, qui serait élaboré conjointement par le président du conseil exécutif de Corse et le préfet de région dans le cadre général défini par le Gouvernement, s'accompagne de propositions concrètes pour sauvegarder les secteurs économiques et touristiques concernés.
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