Prorogation de l'état d'urgence sanitaire — Texte n° 2905
Amendement N° 76 (Rejeté)
Publié le 7 mai 2020 par : Mme Ménard.
Projet de loi N° 2905 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions (n°2902).
Article 3 (consulter les débats)
À la dernière phrase de l’alinéa 7, substituer au mot :
« soixante-douze »
le mot :
« quarante-huit ».
Exposé sommaire :
La liberté d’aller et venir est l’une des libertés les plus fondamentales. A ce titre, la privation d’une telle liberté, quel qu’en soit le motif, ne peut se permettre qu’à condition qu’une telle privation puisse être levée dans les plus brefs délais.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.