Prorogation de l'état d'urgence sanitaire — Texte n° 2905
Amendement N° 99 (Rejeté)
Publié le 8 mai 2020 par : M. Gosselin, Mme Le Grip, M. Bony, M. Forissier, M. Bouchet, Mme Meunier, M. Lurton, M. Viala, M. Emmanuel Maquet, M. Quentin, M. Straumann, M. Hetzel, M. Kamardine, M. Perrut, Mme Bassire, Mme Anthoine, M. de Ganay, M. Schellenberger, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, Mme Valérie Boyer, M. Lorion, M. Bazin, M. Rolland, M. Fasquelle, M. Le Fur, Mme Louwagie, Mme Corneloup, Mme Genevard, M. Aubert.
Projet de loi N° 2905 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions (n°2902).
Après l'article 7 (consulter les débats)
Avant le 30 septembre 2020, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur le nombre de personnels, de toutes catégories, civils et militaires contaminés dans le cadre de la lutte contre le covid-19, le nombre d’entre eux décédés des suites de cette contamination et le nombre d’entre eux ayant fait l’objet d’un test.
Exposé sommaire :
Ce présent amendement se comprend par son objet même. Il d’agit de disposer d’éléments d’information fiables et précis.
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