Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne — Texte n° 2915
Amendement N° 15 (Tombe)
(1 amendement identique : 268 )
Publié le 14 mai 2020 par : Mme Ménard.
Texte de loi N° 2915
Article 1er (consulter les débats)
À l’alinéa 27, substituer aux mots :
« cent quatre-vingts »
le mot :
« quatre-vingt-dix ».
Exposé sommaire :
Lors du projet de loi Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie, le gouvernement avait annoncé qu'un délai de 90 jours maximum serait désormais imposé pour les demandes d'asile afin qu'elles soient examinées plus rapidement. Pourquoi faudrait-il revenir sur cette mesure alors qu'elle permettait une meilleure maîtrise de l'immigration ?
Cela est d'autant plus important en ces temps d'épidémie alors même que le gouvernement a annoncé la fermeture des frontières depuis le 16 mars.
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