Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne — Texte n° 2915
Amendement N° 272 (Rejeté)
(1 amendement identique : 241 )
Publié le 14 mai 2020 par : M. Pierre-Henri Dumont, M. Fasquelle, Mme Meunier, M. Gosselin, M. Quentin, M. Kamardine, Mme Corneloup, Mme Beauvais, M. Breton, M. de la Verpillière, M. Viry, M. Hetzel, M. de Ganay, M. Masson, M. Herbillon, M. Door, M. Bazin, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras.
Texte de loi N° 2915
Article 1er bis (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet article a été créé en commission contre l’avis du Gouvernement.
Cet amendement vise à le supprimer.
En effet, autoriser sans autre formalité un étudiant étranger à travailler à 80 pour cent du temps s’apparente à un détournement de la cause première pour laquelle cet étranger est sur le territoire : étudier.
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