Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne — Texte n° 2915

Amendement N° 286 (Rejeté)

Publié le 14 mai 2020 par : Mme Fiat, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 2915

Article 1er (consulter les débats)

Supprimer les alinéas 14 à 17.

Exposé sommaire :

Par cet amendement de suppression, nous rappelons que les travailleurs ont largement été mis en danger durant cette période. En plus d’avoir permis aux employeurs de déroger au code du travail sur la question des congés, le Gouvernement n’a pas hésité à laisser planer comme une épée de damoclès la possibilité de déroger en plus à la durée du temps de travail hebdomadaire et quotidienne. La Ministre n’a jamais daigné présenter la liste des activités « essentielles à la vie de la nation » et il a fallu attendre que la justice prenne des mesures par référés pour que soient protégés certains salariés. En somme, vous avez conduit nombres de salariés à se mettre en danger sans protection en restreignant l’activité de l’inspection du travail.

Maintenant, vous souhaitez donc précariser aux salairiés en permettant aux employeurs de déroger au nombre de renouvellements des CDD et contrats temporaires. Comment expliquer cette mesure ? Si ce n’est faire un nouveau cadeau au patronat ? Ce Gouvernement donne le sentiment d’utiliser cette crise comme un laboratoire d’expérience de la « statégie du choc ».

L’alinéa 14 prévoit aussi d’adapter les règles de l’activité partielle selon les entreprises ou les salariés. L’objectif est uniquement de faire pression sur certaines catégories de salariés pour qu’ils retournent au travail, alors que nous savons que dans certaines régions le risque d’être contaminé reste fort.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.