Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne — Texte n° 2915

Amendement N° 323 (Adopté)

Publié le 14 mai 2020 par : M. Kasbarian.

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Texte de loi N° 2915

Article 1er sexies (consulter les débats)

I. – À la fin de l’alinéa 1, substituer aux mots :

« cette crise »

les mots :

« la crise sanitaire ».

II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de l’alinéa 2.

Exposé sommaire :

Amendement de précision.

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